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(ZCR) Zone à Circulation Restreinte - La vignette obligatoire !

Source : certificat-air.gouv

Publier le: Jeudi 22 Décembre 2016 à 15:35

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A compter du 15 janvier 2017,

 

la Ville de Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France.

Les véhicules y circulant devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», une vignette indiquant leur niveau de pollution.

 

Depuis juillet 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en collaboration avec le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau dispositif appelé le Certificat Qualité de l’Air (CQA) « Crit’air ».

 

Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule, et de sa motorisation.

 

 

Tous les véhicules sont concernés.

 

 

Qui est concerné par les premières limitations de circulation?

 

Les voitures et les utilitaires légers immatriculés avant le 1er janvier 1997 ( diesel et essence) ainsi que les deux-roues motorisés d'avant le 1er juin 2000 sont les premiers à être touchés par ces limitations. Curieusement , pour ceux-là, il n'a pas été prévu de vignette. Déjà toutefois et depuis le 1er septembre 2015. L'accès à Paris est prohibé aux poids lourds, bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001.

 

 

 

 

Quand ces limitations s'appliquent-elles?

 

Pour les véhicules et deux roues motorisés, l''interdiction de circuler s'applique du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. Elle s'applique 7 jours sur 7 et selon le même créneau horaire pour les bus, autocars et poids lourds. Ensuite, d'autres catégories de véhicules, repérés par une vignette de couleur, seront concernées par ces limitations.

 

 

Il est obligatoire pour rouler dans une zone à circulation restreinte (ZCR), comme le sera Paris, dès le 15 janvier 2017.

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’une zone à circulation restreinte (zcr) ?

 

Une zone à circulation restreinte (ZCR) est un dispositif mis en place par les collectivités qui le souhaitent pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.


A compter du 15 janvier 2017, la ville de Paris entrera dans une nouvelle phase de son plan de lutte contre la pollution puisqu’elle deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France.

 

 

 

 

Qu’est-ce que la vignette « crit’air » ?

 

Il s’agit d’un autocollant collé sur le pare-brise, qui permet d’identifier les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
On distingue 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule : le Crit’Air vert est réservé aux véhicules qui n’émettent aucun polluant, les autres étant classés de 1 à 5, ce chiffre augmentant avec la pollution. 
Moins le véhicule pollue et plus on peut bénéficier d’avantages de circulation tels que stationnement et autorisation de circulation en cas de restriction.

 

 

 

 

Comment connaître le classement de son véhicule ?

 

Sur le site Internet certificat-air.gouv.fr, l’onglet simulation vous permet de connaître la vignette qui sera attribuée à votre véhicule.

 

 

 

 

Comment obtenir son cqa, c’est-à-dire sa vignette crit’air ?

 

Vous pouvez effectuer une demande de certificat qualité de l'air, munis de votre carte grise, en vous rendant sur le site Internet certificat-air.gouv.fr.

 

Après validation de votre demande, vous recevrez par mail une version électronique de la facture, comprenant les informations de son certificat.

 

Celle-ci servira d’attestation jusqu’à la réception du certificat, par courrier à l’adresse figurant sur la carte grise. Son prix est unique quel que soit le véhicule. (4,18 €). Une fois le certificat reçu, il ne reste plus qu’à le coller suivant le mode opératoire qui se trouve au verso du courrier où en regardant la vidéo accessible sur le site internet.

 

 

 

 

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de vignette « crit’air » ?

 

Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police qui pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.

 

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

  • de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars,  (135 euros.)

  • de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules,  ( soit 68 euros.)


Sont ainsi sanctionnés :

  • Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ;
  • Stationnement dans une ZCR sans avoir de CQA ;
  • Stationnement avec un CQA pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
  • Apposition d’un CQA ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).

 

 

 


 

Vidéo :


 

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