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Un amendement pour étendre largement la video-verbalisation

Source : Jounal du geek

Publier le: Mardi 10 Mai 2016 à 03:24

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Cela fait longtemps que la question de la verbalisation à distance est débattue en France. Mais cet amendement gouvernemental pourrait rapidement faire bouger les choses.

 

Ne pas porter sa ceinture ou téléphoner au volant sont des actes préjudiciables. Mais cela n’empêche pas certains automobilistes de le faire. Et les députés viennent d’ouvrir la voie à de nouvelles techniques qui pourraient permettre de verbaliser les automobilistes à distance. Notamment via des caméras de vidéosurveillance. Le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas vient d’ailleurs de faire adopter un amendement gouvernemental (le 4 mai dernier) abondant dans ce sens. Ce dernier devrait élargir le champ des infractions éligible à la video-verbalisation.

 

Grâce à des caméras installées sur la voie publique, des agents pourront dresser des PV électroniques qu’ils enverront au détenteur de la carte grise. Un système similaire aux radars électroniques, même s’ils sont plus utilisés pour des infractions liées à la circulation ou au stationnement. S’il n’est pas encore possible de connaitre tous les détails du texte d’application, l’amendement indique que la vidéo-verbalisation s’appliquera « en cas de contravention de défaut de port du casque ou de ceinture de sécurité ». Nul doute que l’usage du téléphone sera également discuté. Reste maintenant à voir si ce nouveau texte de loi sera validé par le Sénat.

Souriez, vous allez être filmés !

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