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La conduite sans permis plus durement sanctionnée

Source : bfmtv

Publier le: Lundi 19 Décembre 2016 à 08:00

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Conduire sans permis, mais également sans assurance, demeurera un délit, soit une faute plus grave qu'une infraction.

 

Mais à partir de courant 2017 (la date exacte doit encore être fixée), le conducteur pris en faute ne devra plus passer devant un tribunal.

 

Il devra en revanche s'acquitter d'une amende forfaitaire : 800 euros pour la conduite sans permis et 500 euros pour défaut d'assurance, soit des montants plus élevés que le coût moyen des amendes délivrées par les tribunaux actuellement.

 

Et ces amendes seront minorées en cas de paiement direct à l'agent ou dans un délai de moins de 15 jours. 640 euros pour un défaut de permis et 400 euros pour défaut d'assurance.  

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