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Création d’un fichier des véhicules assurés

Source : bfmtv

Publier le: Lundi 19 Décembre 2016 à 08:51

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En 2018, la police saura si vous êtes assurés en scannant votre plaque d’immatriculation

 

Le gouvernement travaille à la mise en place d’un fichier des véhicules assurés. En lisant simplement la plaque d’immatriculation d’un véhicule, les forces de l’ordre pourront savoir s’il est ou non assuré.

 

D’ici 2018, les forces de l’ordre n’auront plus besoin de demander à un conducteur de présenter les papiers du véhicule pour savoir si ce dernier est assuré. Une simple recherche du numéro de plaque d’immatriculation dans un fichier national leur donnera la réponse.

 

La loi Justice du XXIème siècle, adoptée définitivement la semaine dernière, prévoit en effet la mise en place d’un fichier des véhicules assurés.

Ce fichier sera couplé au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette mesure met ainsi en œuvre la mesure numéro 11 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015, prévoyant de "lutter contre le défaut d’assurance […] en créant un fichier des véhicules assurés consultable lors d’un contrôle de vitesse ou lors de la lecture automatique de la plaque d’immatriculation".

 

Une mise en oeuvre d'ici fin 2018

 

Le ministère de l’Intérieur précise cependant que les modalités pratiques de ce dispositif restent encore à détailler. "Ce fichier doit être mis en place d’ici fin 2018, précise un porte-parole du ministère.

Les modalités feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat". Restent ainsi à préciser si les forces de l’ordre pourront verbaliser automatiquement un conducteur sur son défaut d’assurance, comme elles le font déjà sur un non-respect des feux rouges ou de la limitation de vitesse, quelles forces de l’ordre seront habilitées à verbaliser les conducteurs contrevenants.

La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) doit aussi donner son aval sur les données échangées entre assureurs et forces de l’ordre.

 

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